Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis juin 2025 et au bout de 6 mois d’arrêt, il m’a été demandé d’envoyer un duplicata de mon arrêt initial pour poursuivre le versement des indemnités journalières.
J’ai donc demandé ce duplicata à mon médecin et l’ai transmis à la CPAM. On m’a ensuite indiqué qu’il n’était pas recevable car il n’est pas rédigé sur un document Cerfa « sécurisé », obligatoire depuis septembre 2025.
On me demande donc un duplicata de l’arrêt original sur un Cerfa sécurisé. Cette demande n’est pas réalisable puisque mon arrêt original est antérieur à cette obligation et est rédigé sur un Cerfa non sécurisé.
Mon médecin a tenté de faire un nouvel arrêt pour la période de juin, indiquant « annule et remplace » l’ancien, mais la date en bas à gauche est récente (du jour où il l’a fait ce nouveau document, même si c’est pour la période de juin). Par téléphone, on m’a dit de ne pas envoyer cet arrêt car il ne serait pas valable à cause de la date en bas à gauche.
Aucune autre solution ne m’est proposée et on ne cesse de me demander ce document tout en me disant que les arrêts obligatoires n’étaient en effet pas obligatoires à cette date.
La CPAM peut-elle refuser la prise en compte d’un arrêt de travail prescrit avant septembre 2025 au motif qu’il n’est pas sur Cerfa sécurisé ?
Quelles solutions existent dans cette situation ?
Merci beaucoup pour votre aide !
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Voir le profilLa date en bas à gauche doit être celle d’origine vu que c’est le point de départ de l’arrêt.
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