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Prenez vous en compte notre épargne pour la demande de complémentaire santé solidaire ?

A priori sur le formulaire de demande de la C2S il n'y a plus à déclarer le montant de notre épargne.
Je suis surpris car je viens de lire que l'article L861-2-1 du code de la sécurité sociale précise que vous en tenez compte en cas de contrôle.
Pouvez-vous svp m'éclairer sur ce point ?

Daniel

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Daniel,

Je vous suggère la lecture de ce topic au sujet des ressources à déclarer à l'occasion de la demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous souhaitez être accompagné pour faire votre demande de complémentaire santé solidaire, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Daniel

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Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne répond pas précisément à ma question. Je vais reformuler ma demande. Pour être précis mes revenus sont composés uniquement de revenus de capitaux mobiliers et le montant me permettrait d'etre éligible à la C2S. Cependant à la lecture de l'article L861 - 2 - 1 de la sécurité sociale il semblerait que vous puissiez tenir compte du capital mobilier et immobilier du demandeur. J'aimerai donc savoir avant de monter mon dossier dans quelle proportion vous prenez en compte le capital afin d'éviter tout malentendu en cas de contrôle...
Merci par avance pour votre réponse.

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Daniel
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r

Géraldine

  • 5931 réponses publiées

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Bonjour Daniel,

Je vous recommande de prendre à nouveau connaissance de la réponse de notre experte Laetitia qui vous conseillait dans son message de consulter l'article au sujet des ressources à déclarer qui comporte un lien vers l'article du site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. qui fait le point au sujet des ressources de nature fiscale (revenus des capitaux mobiliers et immobiliers) dans le 2ème paragraphe. 

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
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