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Demande d’information — Travailleur indépendant sans numéro de sécurité sociale？

Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?

Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?

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Marlène

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Bonjour sara,

Vous êtes étrangère et vous souhaitez vous affilier à la Sécurité sociale en France, en tant que travailleuse indépendante.

Suite à l'enregistrement de votre entreprise, le Guichet Unique doit vous transmettre les documents nécessaires relatifs à la déclaration de votre activité.

Je vous conseille de faire le point avec cet organisme.

D'autre part, concernant le justificatif de domicile, il est à fournir seulement si vous n'avez pas d'activité salariée. Vous trouverez la liste détaillée des pièces à fournir sur le formulaire de demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie.

Enfin, vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Vous avez quand même des documents qui déclarent votre société et votre activité auprès de l’URSSAF

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Elryn
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Bonjour Marlène, Merci pour votre réponse. Étant donné que je suis travailleuse indépendante, je comprends que je n’ai pas besoin de fournir de fiches de paie ni de contrat de travail.

Puis-je fournir à la place mon certificat d’immatriculation INPI ainsi que mes justificatifs SIREN / SIRET comme preuve d’activité professionnelle ?

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sara
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Bonjour Elryn,
Merci pour votre réponse. Comme je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale, je ne peux pas finaliser mon inscription à l’URSSAF. Dans ce cas, comment puis-je fournir un justificatif lié à l’URSSAF ? Existe-t-il un document alternatif que je peux présenter ?

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sara
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Marlène

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Bonjour sara,

Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de savoir si elle accepte les documents que vous citez.

Vous pourrez ainsi faire le point sur les informations dont elle dispose déjà ou non.

En principe, le Guichet Unique doit lui-même transmettre à la CPAM l'ensemble des pièces justificatives de votre activité indépendante.

Excellente journée.

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Marlène
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