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Remboursement optique en fin de contrat mutuelle

Bonjour,

Je souhaiterais une clarification concernant la prise en charge de frais d’optique par une mutuelle d’entreprise lorsque le contrat de travail prend fin.

Ma situation :
– J’étais salarié et couvert par une mutuelle d’entreprise jusqu’au 31 janvier.
– Avant cette date, l’opticien a effectué une demande de prise en charge optique, qui a été validée informatiquement par la mutuelle lors du choix des lunettes.
– La commande des lunettes a été passée avant la fin de mon contrat.
– En revanche, la livraison et donc la facturation des lunettes interviennent après la fin du contrat, environ 10 jours plus tard.

Ma question est la suivante :
Pour une mutuelle, quelle est la date juridiquement retenue pour apprécier l’ouverture des droits au remboursement en optique :
– la date de validation de la prise en charge / télétransmission,
– ou la date de délivrance effective des lunettes (remise à l’assuré / facture) ?

La mutuelle peut-elle refuser la prise en charge au motif que la délivrance est postérieure à la fin du contrat, malgré une prise en charge validée avant cette date par elle-même ?
Peut-elle également réclamer le remboursement des sommes versées ? Dans quel cas, quels seraient les recours possibles ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Eric

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Bonjour Eric,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous recommande d'interroger votre mutuelle.

Bonne journée.

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