Bonjour,
Je souhaiterais une clarification concernant la prise en charge de frais d’optique par une mutuelle d’entreprise lorsque le contrat de travail prend fin.
Ma situation :
– J’étais salarié et couvert par une mutuelle d’entreprise jusqu’au 31 janvier.
– Avant cette date, l’opticien a effectué une demande de prise en charge optique, qui a été validée informatiquement par la mutuelle lors du choix des lunettes.
– La commande des lunettes a été passée avant la fin de mon contrat.
– En revanche, la livraison et donc la facturation des lunettes interviennent après la fin du contrat, environ 10 jours plus tard.
Ma question est la suivante :
Pour une mutuelle, quelle est la date juridiquement retenue pour apprécier l’ouverture des droits au remboursement en optique :
– la date de validation de la prise en charge / télétransmission,
– ou la date de délivrance effective des lunettes (remise à l’assuré / facture) ?
La mutuelle peut-elle refuser la prise en charge au motif que la délivrance est postérieure à la fin du contrat, malgré une prise en charge validée avant cette date par elle-même ?
Peut-elle également réclamer le remboursement des sommes versées ? Dans quel cas, quels seraient les recours possibles ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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Bonjour Eric,
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Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous recommande d'interroger votre mutuelle.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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