Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Création d’entreprise pendant un arrêt de travail : est‑ce autorisé ?

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail et je voudrais savoir ce qui est autorisé ou non concernant la création d’une entreprise (sarl/eurl....)
L'arrêt a démarré pendant mon contrat de travail, puis j'ai perdu mon emploi et je suis actuellement inscrit à France Travail.
Est‑il possible d’effectuer uniquement les démarches administratives (dépôt au Greffe, immatriculation, statuts, ouverture de compte bancaire professionnel, échanges avec des prospects pour une activité future) sans exercer l’activité avant la fin de l’arrêt, tout en continuant à percevoir les indemnités journalières ?
Je souhaite être certain de respecter les règles et d’éviter tout risque de suspension ou de remboursement des IJ.
Faut-il un courrier du médecin en particulier en plus de l'arrêt de travail ?
Merci pour vos éclaircissements.

Lum26

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lum26,

Vous envisagez la création d'une entreprise alors que vous êtes en arrêt de travail.

Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic au sujet de l'exercice d'une activité non salariée durant un arrêt de travail qui vous indiquera les actes autorisés ou tant que vous demeurez en arrêt de travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant