Je suis polyactive : salariée + auto-entrepreneure. Je suis actuellement en arrêt pour un AT survenu dans le cadre de mon activité salariée. Mon contrat salarié a depuis été rompu. Je perçois des IJ AT au titre de cette activité et des IJ au titre de mon activité indépendante.
Mon médecin a établi un certificat autorisant une activité indépendante ponctuelle et limitée dans un objectif de réinsertion.
J’ai trouvé sur ce forum une réponse certifiée indiquant que, lorsqu’un médecin autorise uniquement la reprise de l’activité auto-entrepreneur, les IJ AT correspondant à l’activité salariée peuvent être maintenues.
1. Cette règle est-elle toujours applicable ? Si je reprends uniquement quelques heures d’activité indépendante, mes IJ AT liées à mon ancienne activité salariée peuvent-elles être maintenues, même si mes IJ d’indépendante cessent ?
2. Je souhaite aussi créer une SASU dont je serais présidente non rémunérée, sans salaire, dividendes, chiffre d’affaires ni facturation, uniquement afin de demander une aide Agefiph destinée à payer un développeur pour créer un logiciel.
La création et la gestion administrative de cette SASU sans activité sont-elles compatibles avec le maintien de mes IJ AT ? L’aide versée à la société pour payer le prestataire est-elle considérée comme une reprise d’activité ou un revenu personnel ?
Quelle procédure dois-je suivre auprès de la CPAM avant toute reprise ou création de la SASU ?
