Mi-temps thérapeutique et ALD

Bonjour deliedelo,

L’article D. 622‑10 du Code de la sécurité sociale confirme clairement cette règle. En effet, il prévoit qu’« en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique », ce qui implique nécessairement l’existence préalable d’un arrêt de travail à temps complet avant la mise en place du temps partiel thérapeutique.

Par ailleurs, le calcul des indemnités journalières ne peut être effectué que sur la base d’un arrêt de travail à temps complet, ce qui renforce cette interprétation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour deliedelo,

D'abord, l’arrêt à temps complet et l'arrêt en temps partiel thérapeutique doivent être en rapport avec la même affection de longue durée (ALD), de ce fait le temps partiel thérapeutique doit être prescrit dans une période de 3 ans maximum.

Cependant, si vous reprenez votre activité pendant au moins un an de façon continue, un nouvel arrêt fixera un nouveau point de départ pour l’ALD. Dans ce cas, l’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique ne sera possible que si un nouvel arrêt à temps complet, lié à cette même affection, est d’abord indemnisé.

Bonne journée.