Bonjour,
J’ai lu de nombreux échanges concernant la rente d’ayant droit. C’est très compliqué de trouver des réponses claires et actualisée. Certains indiquaient que « si vous bénéficiez d’une rente d’ayant droit en tant que conjointe et que le décès de l’ époux a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Mais qu’en cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente. »
Pouvez vous me confirmer qu’en cas de concubinage le bénéficiaire continuera de percevoir sa rente ( si décès avant 2012?
Espérant avoir une réponse de vos experts pour me rassurer sur cette situation.
Bien cordialement.
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Bonjour JSK,
Comme indiqué dans ce topic relatif à la rente d'ayant droit,
le versement de la rente de conjoint survivant prend fin si le
bénéficiaire de la rente contracte un mariage, quelque soit la date du
décès du conjoint (sauf si si une rente d'orphelin est versée à un ou
plusieurs enfants du conjoint survivant).
Elle peut cependant être conservée en cas de PACS ou concubinage si le décès a lieu avant le 1er janvier 2012.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Laetitia,
Merci beaucoup pour votre réponse. Cependant, vous indiquez, je cite " elle PEUT cependant être conservée en cas de PACS ou concubinage si le décès a eu lieu avant le 1er janvier 2012".
Elle PEUT ou elle EST conservée, le choix du vocabulaire a beaucoup d'importance pour que je sois assuré d'avoir la bonne réponse à ma question.
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement,
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Bonjour JSK,
Si le décès du conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, en cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente.
Bonne journée.
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Laetitia a répondu
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