Bonjour, quelles sont les règles de paiement des IJSS suite à un arrêt de travail prolongé (sans reprise) et changement du temps de travail contractuel, en cours d'arrêt.
En effet mon temps de travail contractuel est passé de temps partiel à temps plein pendant mon arrêt. Les IJSS sont donc calculés sur la base de mon précédent temps partiel. Après réclamation, mon employeur refuse de régulariser sur la base du nouveau temps plein, prétextant que la période de référence d'indemnisation des IJSS (3 mois avant l'arrêt initial) est correcte.
Qu'en est-il exactement ?
A mon sens, une attestation rectificative et rétroactive, doit être déclarée en fonction de mon nouveau contrat, et de mon nouveau temps de travail.
Mais quel est votre avis svp ? Merci beaucoup pour vos avis ! Lili
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Bonjour Licorne,
Comme l'indique votre employeur et à juste titre, le montant de vos indemnités journalières est calculé à partir des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail. La modification de votre temps de travail pendant votre arrêt de travail n'a donc pas de répercussion sur son indemnisation.
Cet article du site ameli.fr, intitulé : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié", vous en apprendra davantage sur les modalités de versement des indemnités journalières.
Bonne journée.
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Voir le profilCôté cpam les IJ seront calculées sur les 3 mois avant l’arrêt donc le temps partiel. Il n’y a pas lieu de changer cela car vous n’avez pas repris à temps plein. C’est la situation à la date de l’arrêt qui compte.
Côté complément de l’employeur ça ne concerne pas la cpam
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