Bonjour Spiruline,
Afin que le médecin conseil étudie votre dossier d'accident de trajet pour un éventuel taux d' incapacité permanente partielle (IPP), vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un certificat médical final complété par votre médecin traitant.
Ce taux d'IPP tient compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Il est établi en fonction du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail qui figure en annexe du Code de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez le Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) sur le site Légifrance.
Vous en apprendrez davantage sur le taux d'IPP en consultant ce topic : "Accident de travail IPP".
Bonne journée.
