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Refus de congés paternité

Bonjour,

Je suis médecin libéral et la CPAM vient de refuser de me verser mon indemnité de congé paternité ainsi que l’aide complémentaire conventionnelle « paternité » pour le motif suivant :
« Vous devez être à jour de vos cotisations à la date de début de la période obligatoire de 7 jours.”
J’étais en effet redevable de pénalités de retard auprès de l’URSSAF au moment de ma demande (326,50€ tout en étant à jour des cotisations elles-mêmes). Ces pénalités ont été remise par l’URSSAF depuis et mes cotisations sont donc complètement à jour.

Me confirmez-vous que si je refais ma demande, l’indemnité me sera bien versée? (car la formulation du refus laisse entendre que redemander l’indemnité se soldera par un nouveau refus, ce qui compte-tenu de ma situation et du fait que j’ai cotisé toute ma vie correctement, serait proprement choquant).

Merci d’avance pour votre réponse.

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Réponse approuvée par Seb77

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Elryn

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Au vu du motif invoqué, je pense en effet que ce sera refusé car à la date de la période de 7 jours vous n'étiez pas à jour.
Pour les professionnels de santé la législation et les droits sont spécifiques, vous devez contacter le 3608

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Bonjour,

Merci pour votre réponse mais vous ne semblez pas sûr en vous basant sur la formulation du motif de refus. J’ai déjà appelé le 3608 et on m’a fait la même réponse à savoir qu’on ne savait pas. N’avez-vous pas la possibilité de faire remonter ma question à un expert de la CPAM svp?

Elryn

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Pas sur ce forum du fait que vous êtes professionnels de santé

Par contre le 36 08 aurait dû poser la question au service expert et vous faire rappeler