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Refus de congés paternité

Bonjour,

Je suis médecin libéral et la CPAM vient de refuser de me verser mon indemnité de congé paternité ainsi que l’aide complémentaire conventionnelle « paternité » pour le motif suivant :
« Vous devez être à jour de vos cotisations à la date de début de la période obligatoire de 7 jours.”
J’étais en effet redevable de pénalités de retard auprès de l’URSSAF au moment de ma demande (326,50€ tout en étant à jour des cotisations elles-mêmes). Ces pénalités ont été remise par l’URSSAF depuis et mes cotisations sont donc complètement à jour.

Me confirmez-vous que si je refais ma demande, l’indemnité me sera bien versée? (car la formulation du refus laisse entendre que redemander l’indemnité se soldera par un nouveau refus, ce qui compte-tenu de ma situation et du fait que j’ai cotisé toute ma vie correctement, serait proprement choquant).

Merci d’avance pour votre réponse.

Seb77

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Seb77,

Votre droit au congé paternité en tant que professionnel de santé est ouvert sous plusieurs conditions dont le fait d'être à jour des cotisations avant l'ouverture du risque, c'est à dire d'avoir versé les cotisations échues.

Pour plus de détails, je vous propose de consulter ce topic intitulé : "Congé paternité libéral".

Si vous avez réceptionné un courrier de refus d'indemnisation, vous avez la possibilité de contester la décision.

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre au sujet de votre dossier personnel. En effet, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Au vu du motif invoqué, je pense en effet que ce sera refusé car à la date de la période de 7 jours vous n'étiez pas à jour.
Pour les professionnels de santé la législation et les droits sont spécifiques, vous devez contacter le 3608

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Elryn
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Seb77

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Bonjour,

Merci pour votre réponse mais vous ne semblez pas sûr en vous basant sur la formulation du motif de refus. J’ai déjà appelé le 3608 et on m’a fait la même réponse à savoir qu’on ne savait pas. N’avez-vous pas la possibilité de faire remonter ma question à un expert de la CPAM svp?

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Seb77
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Elryn

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Pas sur ce forum du fait que vous êtes professionnels de santé

Par contre le 36 08 aurait dû poser la question au service expert et vous faire rappeler

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Elryn
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