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Remboursement d'une consultation dans un centre de soins publics en Espagne

En août dernier, j'ai consulté pour une otite dans un centre public de soins en Espagne. Comme je n'avais pas ma CEAM, j'ai réglé cette consultation ainsi qu'une boite d'antibiotiques. Au retour, j'ai adressé les factures ainsi que le formulaire ad hoc à l'assurance-maladie (centre de Vannes). J'ai reçu une première réponse négative au motif que "ces soins n'étaient pas remboursés par l'assurance-maladie en Espagne". J'ai contesté auprès du service contentieux de la CPAM de Charente-Maritime qui m'a informée que si je ne recevais pas de réponse de leur part dans les deux mois, je devrai considérer que ma demande était rejetée. Les deux mois sont passés sans que je n'ai rien reçu. Je maintiens ma demande que j'estime légitime, d'autant que les informations de ce forum confirment bien qu'une consultation dans un centre PUBLIC en Espagne sont bien remboursés par l'assurance maladie en France. Faudra-t-il en passer par le Tribunal judiciaire ?

Patsy

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Géraldine

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Bonjour Patsy,

En effet, pour contester le refus de la la commission de recours amiable (CRA), la prochaine étape concerne le tribunal judiciaire (TJ).

Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Compte tenu des informations que vous indiquez dans votre message, je vous précise par ailleurs que, le refus que vous avez reçu n'a pas pour motif le fait que vous avez effectué vos soins dans un cadre de médecine privée (qui peut être pris en charge sous conditions) mais du fait que ces soins n'étaient pas pris en charge dans le pays visité. 

Vous en apprendrez davantage en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Vacances à l’étranger : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.

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