Bonjour,
Sur les nouveaux formulaires d'arrêt de travail, lorsque les deux mentions « sorties autorisées » et « sorties sans restriction » sont cochées par mon médecin et que le motif médical le justifie, cela signifie que les sorties sont libres.
La réglementation encadrant les arrêts de travail ayant évolué depuis 2024, quelle est la procédure en cas de contrôle médical de la part de mon employeur ? En cas de contrôle de la part de la CPAM ? Comment serais-je prévenue de ces contrôles ? Ai-je une déclaration à faire de mon côté ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Cordialement.
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Bonjour Ella,
Vous souhaitez obtenir des informations sur les contrôles réalisés lors d'un arrêt de travail. Je vous propose dans un premier temps de consulter ce topic concernant les sorties lors d'un arrêt de travail.
Nous pouvons vous renseigner sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. Si votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle au domicile. Le médecin conseil pourra cependant vous convoquer afin de contrôler votre arrêt si besoin.
Si vous deviez quitter le département ou le territoire, il est néanmoins nécessaire d'en aviser votre caisse.
En revanche, ce forum est dédié à la réponse réglementaire concernant le régime général de l'assurance maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à votre interrogation concernant les contrôles des salariés en arrêt de travail à l'initiative de l'employeur. Vous trouverez toutefois plus d'informations sur Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Bonne journée.
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Cote cpam: vous pouvez être contrôlée mais avec une convocation préalable.
Côté employeur; vous devez lui donner des créneaux possible pour qu’il effectue un contrôle si il le souhaite
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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