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Reconnaissance accident de travail ou maladie professionnelle ?

Si, après commission dans le cas d'un accident de travail, la responsabilité de mon employeur n'est pas engagée pour le paiement des indemnités journalières, j'ai pourtant perçu des indemnités au titre de mon accident de travail, devrai-je rembourser ces indemnités dans le cas où l'accident de travail se transformerait en arrêt maladie ?

Mélo

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Mélo,

La reconnaissance ou non de la responsabilité de votre employeur n'a pas d'incidence sur la reconnaissance de votre accident du travail ou maladie professionnelle et des indemnités journalières qui en découlent.

En effet, la décision de prise en charge au titre du risque professionnel (accident du travail ou maladie professionnelle) a un caractère définitif.

Bonne journée.

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Laetitia
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