Suite au refus de la CPAM de Re-qualifier mon arrêt maladie en accident du travail je souhaite avoir l'intégralité de mon dossier sur lequel s'est basé pour prendre cette décision, y compris les annotations de la commission CPAm qui statue ? Le but est de savoir si toutes les pièces ont bien été vues par les agents qui doivent statués sur le questionnaire risques Pro car certaines pièces ont du être compléter par la CPAM le dernier jour à la dernière heure. Alors que j'ai reçu le recommandé 2 jours à peine après... Nous en doutons , car le recommandé à été envoyé le lendemain matin du dernier jour pour consulter le questionnaire risques pro . En fait on s'est rendu compte 4 jours avant avant la fin de la possibilité de consulter ou d'émettre un commentaire que 2 témoignages ( envoyés et par mail qui contrôleur et inspecteur) avaient été effacés !
Merci d'avance
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Dizie,
Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour, merci pour votre réponse. Cela étant elle ne répond pas à ma question initiale : peut-on demander l'ensemble du dossier d'instruction : questionnaire et annotations du service qui instruit mon dossier après avoir rempli le questionnaire RisquePRO ?
Il n'est pas besoin de connaitre mon dossier. Je parle pour tout assurés qui a reçu un refus de non requalification par la CPAM après instruction par celle-ci.
Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour Dizie,
Effectivement, il est possible de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'ensemble des pièces constitutives (administratives et médicales) de votre dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dans tous les cas, en cas de refus de reconnaissance d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez contester la décision comme indiqué dans le courrier que vous avez reçu ou comme expliqué dans cet article issu du site ameli.fr au sujet des voies de recours dont je vous recommande la lecture.
Vous pourrez faire part de votre objection au cours de cette procédure.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Géraldine a répondu
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Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
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Laetitia a répondu
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