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Transfert de dossier

Bonjour, je suis entrepreneur affilié à la MSA en cessation d'activité au 31/12/25. Je signe un contrat d'embauche au 5/01/26 dans une structure qui demande mon affiliation à la CPAM. Comment dois je faire mon transfert de la MSA vers la CPAM sachant que ma compagne ainsi que mes enfants sont aussi couvert par la MSA? La déclaration de cessation doit être réalisée auprès de la MSA dans les 60 jrs après la fermeture de l'entreprise. Si je ne suis pas affilié à la CPAM lors de mon embauche je risque de ne pas être couvert en cas de maladie ou d'accident. Je crains aussi que ma famille ne soit pas couverte tant que la cessation ne sera pas actée par la MSA. Il ne me semble pas possible d'être couvert par les deux caisses en même temps.
Merci par avance pour votre réponse

Loïc

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Solène

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Bonjour Loïc,

Tout d'abord, je vous conseille de suivre les démarches indiquées dans ce topic pour demander la mutation de votre dossier vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Pour finir, il conviendra pour votre épouse de réaliser les mêmes démarches si elle ne dispose plus de droits à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Bonne journée.

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Elryn

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pour vous
formulaire 750 à remplir et à envoyer
Pour Madame formulaire S1106 si elle était rattachée à vous à la MSA sinon le 750 également (quelle sera sa situation?)
Pour les enfants formulaire S3705

vous devez envoyer ou déposer ces formulaires et les justificatifs par courrier ou sur le site depot doc si votre cpam y est éligible.

Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez un mail ou un courrier, vous devrez alors faire la mise à jour de votre carte vitale et vous pourrez créer votre compte ameli.
En attendant, la MSA continue de vous couvrir.
Toutefois si vous aviez un arret maladie sur le temps de traitement, il faudra le garder pour le fournir à la CPAM dès que votre dossier aura été enregistré.

Loïc

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Rebonjour elryn, oui madame est rattaché à moi à la MSA. Quand vous parlez de situation je suppose que c'est professionnelle. Elle sera en recherche d'emploi à france travail puisqu'elle était conjointe collaboratrice

Loïc

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Rebonjour Elryn. Oui madame est rattachée à ma couverture MSA. Quand vous parlez de situation, je suppose que c'est situation professionnelle. Elle sera en recherche d'emploi à france travail puisqu'elle était conjointe collaboratrice.