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Prescription arrêt de travail avec effet rétroactif

Un médecin traitant peut-il prescrire un arrêt de travail avec effet rétroactif ? exemple : arrêt à compter du 15, le médecin est vu le 17 du même mois. Le médecin peut-il signer l’arrêt au 17, en précisant que ce dernier débute le 15 ? Une indemnisation, après carence est-elle possible ?

Zalou

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Solène

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Bonjour Zalou,

La règle générale est que l'arrêt de travail débute à la date de l'examen médical de constatation de l'incapacité de travail mais elle peut être modifiée par le prescripteur afin de permettre une tolérance pour les cas où le patient n'a pas pu rencontrer son médecin.

Ainsi, de manière très exceptionnelle, il est possible que l'arrêt débute 1 ou 2 jours avant la date du jour de le prescription ou 1 jour après.

Pour aller plus loin, vous retrouverez sur cette page du site ameli.fr, différents articles concernant les indemnités journalières en fonction de votre situation professionnelle.

Bonne journée.

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Solène
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Elryn

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Elryn
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