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Accident de travail et vacances à l’étranger

Depuis plus de 6 mois mon voyage à l’étranger est prévu. Je viens d’être en accident de travail psychologique. Je sais qu’il faut demander l’autorisation de sortie du territoire et que les indemnités journalières ne sont parfois pas maintenues. Si la sortie de territoire est refusée, que se passe-t-il ? Ai-je le droit de partir ? Est-ce que je l’accident de travail est annulé où est-ce que c’est juste les indemnités journalières qui ne sont pas versées ? Quelles sont les conséquences ? Merci pour votre réponse

Barbara

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Christelle

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Bonjour Barbara,

Que vous soyez en arrêt de travail pour maladie ou pour un accident du travail ne change en rien le fait que la demande d’autorisation de quitter le territoire auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est obligatoire.

Le paiement des indemnités journalières est conditionné à l'accord de votre CPAM pour ce départ du territoire.

Si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres.

Néanmoins, toute sortie du territoire français doit faire l'objet d'un accord de votre CPAM.

Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM. Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre situation ainsi que sur les démarches à effectuer et/ou documents à transmettre en fonction de votre situation.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Christelle
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Elryn

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De manière générale, la sortie n’est jamais refusée, c’est le maintien des indemnités journalières qui est décidé plus qu’autre chose

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Elryn
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Barbara

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Merci pour votre retour. Je pars le 16 janvier et je suis en arrêt depuis le 9 décembre. Je ne pouvais pas prévoir que j’allais être en arrêt. Si je pars et que je n’ai pas reçu l’autorisation comment cela se passe ?

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Barbara
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Christelle

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Bonjour Barbara,

Dans un premier temps, je vous conseille la lecture de ce topic qui fait le point sur le voyage à l'étranger pendant un arrêt en lien avec un accident du travail.

Je vous précise que si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous signifie un refus suite à votre demande d'autorisation de sortie du territoire, vous devez rester à votre domicile et respecter les heures de présence obligatoire mentionnées sur votre avis d'arrêt de travail pour continuer à percevoir vos indemnités journalières.

Pour rappel, tout salarié en arrêt de travail, doit s'abstenir de toute activité non autorisée et se rendre disponible en cas de convocation par le service médical de sa CPAM.

Vous trouverez plus d'informations dans ce topic sur les conséquences du non respect d'un refus de sortie du territoire par votre CPAM.

En cas d'accord, des informations utiles sont également disponibles sur ameli.fr dans cet article intitulé : Vacances à l’étranger : votre prise en charge.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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Barbara

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Je ne suis pas en arrêt maladie simple mais en accident de travail psychologique avec mention « sorties autorisées sans restrictions »

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Barbara
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