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Si la CPAM émet un refus à ma demande d'autorisation de vacances à l'étranger pendant mon congé maladie et que je m'y rend quand même, qu'est-ce que je risque?
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Pedro,
Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a notifié un refus de sortie hors du territoire, vous devez rester à votre domicile et respecter les horaires de présence obligatoire, comme mentionné sur votre arrêt de travail par votre médecin. Si vous ne respectez pas les conditions prévues, votre caisse pourra prendre des sanctions ((fin d'indemnités journalières par exemple, indu, pénalité financière ...).
Si votre CPAM vous a autorisé(e) à quitter le territoire, les indemnités journalières (IJ) ne sont maintenues que
si vous vous rendez dans un pays membre de l'Union européenne ou
signataire d'une convention bilatérale avec la France. Dans le cas
contraire, aucun versement d'IJ ne sera effectué durant votre séjour à
l'étranger.
De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger", ou bien également depuis le site ameli.fr : Vacances à l’étranger : votre prise en charge.
Très bonne journée à vous.
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Voir le profilDéjà c’est le service médical qui gère pour les départs à l’étranger
Ensuite le risque c’est que votre arrêt ne soit plus pris en charge même après votre retour
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Laetitia a répondu
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