Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accident du travail

Bonjour, depuis presque 2 mois je suis en arrêt maladie pour cause accident du travail.

Mon employeur n'a pas effectué la déclaration d'accident du travail en temps et en heure.
Il la fait il y a seulement 1 semaine environ car je lui ai dit que j'avais dû faire ma propre déclaration d'accident du travail.
A ce jour
Mon dossier traine, je ne perçois rien pour le moment
Même pas en maladie vu que je n'ai pas le nombre d'heures pour ouvrir une avance en maladie.

Aujourd'hui j'ai réussi à obtenir un rendez-vous appel téléphonique avec le service CPAM.
La personne très sympathique au téléphone à signaler qu'elle avait demandé à faire passer en urgence mon dossier d'accident de travail afin que celui-ci soit traité et que je puisse être payé rapidement.

Mes questions seront donc les suivantes :
Combien de temps je dois attendre maintenant pour que mon dossier soit traité et être payé ?

Et que je puisse faire contre mon employeur étant donné que il n'a pas respecté le délai déclaratif d'accident de travail ?
Sachant que c'est quand même de sa faute si la situation est actuellement comme cela puisqu'il n'a pas respecté les délais.

Mani

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mani,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier accident du travail depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

D'autre part, un délai de 30 jours est appliqué pour l'instruction de votre dossier dès la réception des éléments nécessaires. Un délai supplémentaire de 2 mois peut être ajouté si votre CPAM a besoin d’éléments supplémentaires pour rendre sa décision.

Plus d'informations sont disponibles dans cet article intitulé : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié" issu de notre site ameli.fr.

Concernant votre deuxième question, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25657 réponses publiées
  • 1686 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Combien de temps je dois attendre maintenant pour que mon dossier soit traité et être payé ?
=> il fallait poser la question à la personne que vous avez eu au téléphone… ce forum ne permet pas de donner de délai de traitement

Et que je puisse faire contre mon employeur étant donné que il n'a pas respecté le délai déclaratif d'accident de travail ?
=> contactez l’inspection du travail