Bonjour,
Je suis PACSé avec une étrangère (hors UE) qui vit sur le sol français depuis bientot 1 an. Elle a un passeport argentin et un visa VLS dispensé TS de 1 an. La CPAM refuse l'ouverture des droits. J'ai lu sur plusieurs sites web officiels que le fait de justifier de résider en France depuis plus de 3 mois pouvait ouvrir les droits. Dans notre cas ils sont refusés.
Que peut-on faire ?
Cdlt.
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Bonjour PP,
Pour bénéficier de droits à la protection universelle maladie (PUMa), il convient de vivre de manière à la fois stable et régulière sur le territoire.
Je vous recommande également de consulter ce topic au sujet de l'affiliation des détenteurs d'un visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Votre conjointe doit d'abord s'assurer de la raison du refus d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie.
Ensuite, elle peut engager, si elle le souhaite, une contestation de cette décision. Les voies de recours et la raison du refus sont indiquées dans la notification reçue par courrier.
Vous pouvez également consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?" pour obtenir davantage d'informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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