Bonjour,
Veuillez m’excuser si cette question a déjà été posée, mais je reçois des réponses totalement contradictoires de partout, et après un rendez-vous catastrophique avec la CPAM aujourd’hui, je voudrais enfin comprendre ce qu’il en est exactement. Ma femme, citoyenne de l’UE, est venue en France pour me rejoindre. Je suis salarié fonctionnaire / agent public, et réside ici de manière stable et régulière, et nous avons fourni tous les documents possibles. Pourtant, la CPAM refuse catégoriquement de l’affilier à la PUMA, en affirmant que « sans emploi en France, c’est impossible ».
Ce refus est en totale contradiction avec le Code de la Sécurité sociale (L160-1 et suivants) et avec la circulaire DSS/2A/2016/309 selon laquelle un citoyen européen en séjour légal et stable depuis 3 mois peut être affilié sans obligation d’emploi, à condition d’avoir des ressources suffisantes ou d’être membre de famille d’un assuré social.
Nous avons parlé à un superviseur qui nous a répété que « cela n’arrivera jamais tant qu’elle n’aura pas un contrat de travail », ce qui n’a aucun fondement légal et place notre famille dans une situation absurde : nous vivons en France, nous payons nos impôts, mais on refuse toute protection maladie à ma femme.
Je trouve cela inacceptable et contraire à l’esprit même de la PUMA, censée garantir un accès individuel à l’assurance maladie.
Que doit-on faire quand la CPAM interprète la loi comme elle veut et bloque un droit pourtant prévu pour les citoyen EU
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Bonjour Panos2019,
Je vous confirme que, depuis le 01er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Pour les personnes sans activité professionnelle, il est nécessaire de remplir la condition de stabilité de résidence en France depuis au moins 3 mois.
Vous trouverez des informations utiles et complémentaires à ce sujet dans cet article du site sante.gouv.fr intitulé : La mise en place de la Protection Universelle Maladie ainsi que dans ce topic qui fait le point sur l'affiliation d'un européen inactif à son arrivée en France.
Au-delà de ces informations générales et n'ayant pas accès à votre dossier personnel ou à celui de votre femme depuis ce forum je vous suggère de contacter la médiation de votre CPAM en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications détaillées concernant la PUMa.
Toutefois, je tiens à vous signaler que cette information contredit directement ce que nous a indiqué notre CPAM hier. Lors de notre rendez-vous, ils ont refusé de nous écouter et nous ont dit que, sauf si ma femme trouvait un emploi, elle ne pourrait pas être affiliée, ce qui nous a laissés complètement démunis.
Pour information, ma femme et moi sommes co-propriétaires d’un logement en France, où nous vivons depuis plus de 6 mois. Je comprends que cela ne change pas forcément la situation, mais je tenais à le préciser.
Nous sommes un peu perdus face à ces messages contradictoires et dans cette situation, nous sommes obligés de souscrire à une assurance privée…
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