Accident de travail non déclarée quel recours

Bonjour guillaume,

Dans un premier temps, je vous informe que l'Article R441-3 du code de la sécurité sociale stipule que l'employeur à l'obligation de déclarer dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance.

Je vous précise que dans le cas où l'employeur n’établit pas la déclaration d’accident du travail, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du fait accidentel pour déclarer l’accident du travail à votre CPAM (Article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale).

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans ce topic intitulé : "Accident du travail non déclaré par l'employeur?".

Au delà de ces informations réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je ne
suis pas habilitée à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.