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quid du remboursement de lunettes cassées par un tiers?
- Accident du travail
- juanito40
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 10/08/2021
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bonsoir,
le 15 janvier dernier, j'ai été victime "d'un accident de travail". En effet je suis infirmier en service d'admission psychiatrique, et j'ai pris un coup de poing à l’œil gauche, de la part d'un patient et qui m'a cassé les lunettes de vue. Le nécessaire, concernant les démarches de déclaration d'accident de travail ont été faites par mon employeur . Je n'ai pas eu d'arrêt de travail.
J'ai pris contact avec le tuteur du patient qui m'a transmis les coordonnées de l'assureur. Je leur ai adressé les renseignements demandés par leur service ainsi qu'un devis pour de nouvelles lunettes en remplacement de celles cassées par leur assuré.
Le 26/02, j'ai reçu une réponse de leur part m'informant que je devrai leur envoyer la facture des nouvelles lunettes, ainsi que le décompte de la Sécurité Sociale, et de ma mutuelle.
Trouvant le procédé quelque peu cavalier, je me tourne vers vous afin d'obtenir de plus amples informations. Car pour moi la sécurité sociale et ma mutuelle n'ont pas à payer cette paire de lunettes cassées par un tiers.
juanito40
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Bonjour juanito40,
Si un recours contre tiers a été déclaré, l'Assurance maladie peut, effectivement, se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins de la victime liés à l'accident.
Vous trouverez des informations sur le recours contre tiers dans la rubrique "accident causé par un tiers : vos démarches".
Dans votre situation, l'étude de la déclaration de votre accident du travail doit, également, s'accompagner d'une analyse concernant la responsabilité d'un tiers si celle-ci est engagée.
Vous pouvez renouveler votre équipement d'optique si votre ordonnance est toujours en cours de validité (la durée de validité d'une ordonnance médicale prescrivant des verres correcteurs établie à compter du 17 octobre 2016 est fixée à 5 ans pour les patients agés de 16 ans à 42 ans et à 3 ans pour les patients agés de plus de 42 ans).
Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prendra en charge votre nouvel équipement optique à hauteur de 150% dans la limite des frais réellement exposés, dans le cadre de votre accident de travail.
Vous trouverez plus d'informations sur la prise en charge dans le cadre d'un accident de travail dans la rubrique "accident de travail : prise en charge et indemnités journalières.
Je vous invite à vérifier auprès de votre CPAM si le recours contre tiers a été pris en compte au moment de l'établissement de la déclaration d'accident du travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
en effet, la sécurité sociale va d'abord rembourser ces frais.
Mais elle pourra récupérer ces sommes auprès de l'assureur également si vous faites une déclaration d'accident causé par un tiers.
Pour la mutuelle, voyez avec elle mais je pense qu'ils ont le même systeme.
Cordialement
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si casse par un tiers => responsabilite civile de celui ci avec prise en charge integrale

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