Arrêt de travail en ALD - Fonctionnaire

Cela ne concerne pas la CPAM

Bonjour,
Cette question concerne tous les fonctionnaires en ALD : comment un fonctionnaire peut il prouver que son arrêt est relatif à son ALD alors que le document remis par le médecin ne le mentionne pas.
Elle relève donc bien d'une question générale.
Cordialement

Oui elle concerne les fonctionnaires et ici c’est le forum de la cpam qui ne gère donc pas les arrêts des dits fonctionnaires.

Bonjour,
Comme vous le savez sûrement, c'est la CPAM qui édite les procédures d'arrêt de travail, par voie papier ou dématérialisée. C'est elle qui décide de quelles informations y figurent.
La question demeure bien de la compétence de la CPAM : comment un assuré peut il prouver que son arrêt releve bien de son ALD, alors que cette information ne figure plus sur le document que le médecin lui remet ?
Cordialement,

Non toujours pas.

C’est à votre administration de trouver des solutions qui sont en accord avec les nouvelles, règles de délivrance des arrêts.

Par exemple, à la cpam on pourrait dire que le relevé d’indemnités journalières fait figurer le le fait que c’est en ALD. Solution qui ne s’applique pas aux fonctionnaires.

Donc non, ce n’est pas la CPAM de résoudre ce problème.

Bonjour,
Je comprends la limite du forum concernant les questions relatives au régime général.
Cependant, ma demande ne porte pas sur la réglementation applicable aux fonctionnaires, mais sur un point qui relève uniquement de l’Assurance maladie :
le contenu du document remis à l’assuré lors de la télétransmission d’un arrêt de travail.
C’est la CPAM qui gère l’ALD, reçoit la télétransmission et détermine les informations figurant sur ce document.
Comment un assuré peut-il justifier aujourd’hui la mention “ALD / non ALD”, qui figurait auparavant sur le volet numéro 2 ?
Merci.