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Trop perçu suspension d’invalidité ?

J’ai toujours déclaré tous les 3 mois mes ressources et je dois rembourser un trop perçu ?

Lendiant

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Bonjour Lendiant,

La pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité ou, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Si vous cumulez une activité professionnelle avec votre pension d’invalidité, un seuil de comparaison doit être calculé par le service afin de maintenir, suspendre ou minorer la pension d'invalidité. Votre pension peut être suspendue si vous avez dépassé votre seuil de comparaison.

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé : "Mode de calcul du salaire de comparaison".

Si vous avez eu un changement dans le montant de vos ressources, il est possible que cela engendre un indu et une suspension de vos droits.

Si vous souhaitez contester la décision, les modalités de recours sont mentionnées sur le courrier que vous avez reçu. Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller au 36 46 afin de faire le point sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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