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couple et CSS ou seulement individuelle?

Bonsoir, j'avais une questions concernant une demande de complémentaire santé solidaire pour un couple marié.
La demande peut elle être de façon individuelle ou bien ça doit une demande en couple? Monsieur travaille et possède une mutuelle et ne souhaite pas etre bénéficiaire alors que Madame souhaiterait l'obtenir? Et si participation financière ,les deux doivent payer ou seul Madame doit etre pris en compte car Monsieur n'est pas demandeur de la CSS? merci

Ppraud

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Marion

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Bonjour Ppraud,

La Complémentaire santé solidaire est calculée et attribuée en fonction des ressources de l'ensemble du foyer. Vous pouvez lire cet article relatif à la notion de foyer dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire. La participation forfaitaire sera calculée en fonction de l’âge de chacun des membres de votre foyer.

Plus d'informations sont disponibles dans cet article intitulé : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?" issu de notre site ameli.fr. J'attire particulièrement votre attention sur la rubrique "Plafonds de ressources pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire en métropole".

Vous pouvez également faire une simulation de vos droits depuis le site du Service Public, "Mes droits sociaux.gouv.fr", rubrique La Complémentaire santé solidaire. 

Vous devez donc déclarer les ressources de votre conjoint sur le formulaire de demande ainsi que son identité même s'il ne souhaite pas y prétendre.

Une fois que vous obtiendrez l'accord de la Complémentaire santé solidaire, votre conjoint pourra y renoncer en contactant sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli. Vous trouverez dans ce topic les démarches pour envoyer un message depuis le compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Marion
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Les ressources du foyer sont prises en compte donc même si juste une personne demande à en bénéficier, la demande est étudiée en fonction des ressources de tout le foyer.
Si c’est accordé il est en effet possible qu’un membre y renonce.

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Ppraud

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A quelle moment il faut préciser pour laquelle des personnes,la demande est réalisée ?
Sur le formulaire de demande,les deux noms vont apparaître .

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Ppraud
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Elryn

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