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refus de feuille de soin par professionnel de santé

Bonjour,

Un professionnel de santé (en l'occurrence un cabinet dentaire) a-t-il le droit de refuser de me fournir une feuille de soins ?

Petit point sur ma situation :
Je n'ai pas de carte vitale valide actuellement et je ne suis rattaché à aucun organisme de securité sociale suite à une fin de droits et je suis en l'attente de la prise en compte de mon rattachement à la cpam (dossier envoyé par courrier). De plus ma situation ne me permet pas de générer une attestation de droits.

Merci d'avance

Sansn0mm

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Sansn0mm,

En l'absence de carte Vitale et dans le cas de soins remboursables, les professionnels de santé sont dans l'obligation de vous remettre des feuilles de soins papier que vous adressez à votre organisme d'assurance maladie, accompagnées des éventuelles ordonnances correspondantes, afin d'obtenir le remboursement des sommes avancées. 

En cas de litige, vous pouvez contacter si nécessaire l'Ordre National des Chirugiens-Dentistes.

Bonne journée.

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Laetitia
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