Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Fin de droits en italie, demande de formulaire E104 ou S041

Bonjour,
je résidais en italie à torino, et je souhaite aujourd'hui transférer mes droits en France.
L'inps en italie m'a indiqué qu'il est impossible pour eux de délivrer directement le formulaire E104 ou S041.
Pouvez vous m'aider à trouver une autre démarche ou à quel adresse à torino pour faire ce formulaire a torino ensuite me donner l'attestation puis le donner au CPAM?

Merci pour vos réponses...

Nicola22

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Nicola22,

Le formulaire E104 (S041) récapitule les périodes d’assurance effectuées sur le territoire d’un État membre et permet d’ouvrir des droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu’un travailleur débute une activité dans un autre État sans remplir les conditions d’ouverture de droits propres à celui-ci. Il permet également d’être dispensé du délai de carence de trois mois pour l’ouverture des droits lors de votre arrivée en France sans reprise d’activité.

Ce formulaire est donc utile si vous débutez une nouvelle activité en France.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous renseigner sur les éventuels contacts d'organisme pouvant vous délivrer ce formulaire à Turin.

Vous trouverez toutefois, dans ce topic du forum ameli, les démarches à effectuer pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie en France.

Si votre situation est différente des cas cités, je vous remercie de bien vouloir nous apporter des précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.