Formulaire S041/E104 – exonération du délai de carence de 3 mois pour deux ressortissants néerlandais inactifs

Nous sommes deux ressortissants néerlandais actuellement domiciliés et assurés aux Pays-Bas auprès d’un assureur maladie néerlandais.

Nous prévoyons de nous installer définitivement en France. Nous n’exercerons pas d’activité professionnelle en France et disposerons de ressources financières suffisantes.

Nous souhaitons nous affilier à l’Assurance Maladie française sur critère de résidence (PUMa).

Notre assureur néerlandais nous a indiqué que le formulaire S041 (anciennement E104) doit être demandé électroniquement par l’institution d’assurance maladie française.

Si la CPAM demande et obtient notre S041, attestant de nos périodes d’assurance maladie aux Pays-Bas, ces périodes peuvent-elles nous permettre d’être exonérés du délai de carence de trois mois, malgré notre absence d’activité professionnelle en France ?

Dans ce cas, pouvons-nous déposer notre demande d’ouverture des droits dès notre installation en France, sans attendre trois mois ?

Merci également de nous indiquer comment la CPAM peut demander le S041 à notre assureur néerlandais.

Merci par avance pour votre réponse.