Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Formulaire S1 ou E104?

Bonjour, Nous sommes de nationalité Française et sommes residents en Suisse depuis 2021 (donc non frontaliers) . Nous allons revenir en France le mois prochain et notre assurance santé Suisse nous dit que c'est le formulaire E104 dont nous avons besoin le S1 etant reserve aux frontaliers?. Merci me confirmer si il s'agit bien du E104. Cordialement

MCP

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour MCP,

Le formulaire S041 (E104) récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre et permet d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.Il permet également d'être exonéré du délai de carence de 3 mois pour l'ouverture des droits à votre arrivée en France sans reprise d’activité.

S'il n'est pas possible d'obtenir de formulaire S1 (E106 ou E121), vous pouvez adresser le formulaire E104.

Si vous vivez en France et travaillez en Suisse, je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Travailler à la frontière Suisse".

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous conseille la lecture de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France (travailleur frontalier)".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile