Résidente en France mais salaire de l'étranger

Bonjour Laura4,

Vous venez du Japon et vous souhaitez passer votre grossesse et accoucher en France.

L'ouverture des droits en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie est possible pour les personnes qui résident de manière stable ou qui travaillent sur le territoire français.

Si vous percevez votre salaire au Japon, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de vos soins reçus en France.

En effet, aucune disposition, ni dans la convention franco-japonaise de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des soins liés à l'accouchement d'une assurée du régime japonais (quelle que soit sa nationalité) qui viendrait en France dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez contacter l'organisme qui assure votre couverture maternité au Japon afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge de votre accouchement en France.

Dans le cas où vous décidez de rompre ou suspendre votre contrat de travail et compte tenu de votre souscription à la Caisse des Français à l'étranger (CFE), il pourra être tenu compte de vos périodes d'affiliation à titre volontaire pour examiner vos droits aux prestations de l'Assurance Maladie.

Vous trouverez plus d'informations en consultant l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.