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Hospitalisation avant l’ouverture des droits PUMA : rétroactivité possible au 1er septembre ?

Bonjour,

Mon père a été hospitalisé fin juillet 2025.
Il n’avait pas encore de couverture à ce moment-là et nous avons avancé plusieurs factures jusqu’au 18 septembre 2025.

Son dossier PUMA a été déposé en août et son attestation indique un début de droits au 19 septembre 2025.

Un agent m’avait pourtant indiqué que, selon la règle générale, la prise en charge pouvait être rétroactive à partir du 1er septembre, c’est-à-dire le premier jour du mois du dépôt du dossier.

L’hôpital me demande maintenant un document officiel mentionnant cette date du 1er septembre, afin de pouvoir régulariser les factures.

Pouvez-vous me confirmer s’il est bien possible d’obtenir un document écrit de la CPAM précisant cette rétroactivité pour le transmettre à l’hôpital ?

Sinon, je serai obligée d’avancer les frais moi-même et de demander un remboursement auprès de la CPAM.
Mais je serai bloquée à cette étape, car la CPAM m’a indiqué qu’elle ne peut rembourser que sur présentation des feuilles de soins, que les hôpitaux publics ne délivrent pas. L’admission du service me remet uniquement les bulletins de présence pour les journées d’hospitalisation, ainsi que les preuves de paiement correspondantes.

Que puis-je faire dans cette situation ?
Je suis vraiment perdue et j’aimerais beaucoup avoir vos conseils.

Merci beaucoup pour votre aide.

zoekkk

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour zoekkk,

L'attestation de droits est datée au jour de son édition. 

Vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père par téléphone au 36 46 munie de son relevé d'identité bancaire (RIB) ou de sa carte Vitale s'il en dispose, afin de vérifier la date d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie sur son dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité des données personnelles.

Vous devrez appeler en présence de votre père pour que le conseiller s'assure qu'il l'autorise à vous communiquer des informations relatives à son dossier. 

Si les droits sont ouverts au moment des soins de votre père, vous pourrez alors demander à obtenir une attestation récapitulant la période des droits à la protection universelle maladie (PUMa) que vous soumettrez à l’hôpital. 

Si les frais ont déjà été avancés, il conviendra de transmettre les factures accompagnées d'un courrier expliquant la situation à la CPAM de votre père pour une prise en charge éventuelle des frais engagés.

Vous trouverez l'adresse de sa CPAM à la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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