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Grossesse et perte de mes indemnités maternité en alternance dans le notariat (CPAM vers CRPCEN) ?

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse et je cotise à la CPAM via l’URSSAF depuis novembre 2021. Je suis enceinte de mon 3ᵉ enfant (accouchement prévu en janvier 2026). Pour évoluer professionnellement et assurer une meilleure stabilité pour ma famille, j'ai décidé de reprendre des études en comptabilité pour passer le diplôme de compta et trouver un emploi salarié.

En septembre 2025, j’ai débuté une alternance en étude notariale, ce qui me rattache automatiquement à la CRPCEN (ce que j'ignorais). Or, ce régime exige 6 mois d’affiliation minimum pour ouvrir droit au congé maternité. Je n’aurai donc à priori aucune indemnité si je reste dans ce régime.

Si je restais au régime général (CPAM), je pourrais percevoir autour de 12000€ basées sur mes revenus d’auto-entrepreneuse, le congé étant de 28 semaines.

Je suis très inquiète : j’ai déjà deux enfants, et notre équilibre financier est très fragile. Perdre cette indemnité mettrait mon foyer en grande difficulté, et m'obligerait, si c'est toujours possible, à renoncer à ce projet dans lequel j'ai mis beaucoup d'efforts.

Mes questions :

Puis-je continuer mon alternance tout en bénéficiant de l’indemnité maternité de la CPAM, sur mes droits déjà acquis ?
Existe-t-il un droit de choisir sa caisse d’assurance maladie dans ce cas précis ? Si oui, sur quels textes ou jurisprudences cela peut-il s’appuyer ? Comment en avoir la certitude ?
Poursuivre mon alternance signifie-t-il perdre mes droits CPAM ?

Merci pour votre aide

Ambroise56

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Bonjour Ambroise56,

Si je comprends bien, vous n'avez pas cessé votre activité d'auto-entrepreneuse et vous effectuez en parallèle une alternance pour laquelle vous cotisez à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Si la CRPCEN vous a ouvert des droits, alors elle prend en charge vos frais de santé. Vous pouvez néanmoins vous affilier de nouveau à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en faisant une demande de droit d'option. Plus d'informations à ce sujet sur le site ameli "Vous êtes polyactif : votre prise en charge".

En ce qui concerne le congé maternité d'un travailleur polyactif qui exerce une activité d'un régime spécial à titre principal et une activité relevant du régime général, le versement des prestations en espèces est effectué par chaque régime, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits de chaque régime.

Vous trouverez dans ce topic du forum, les conditions d'ouverture de droits au congé maternité pour un travailleur indépendant : Prestations maternité si Travailleur Indépendant.

Votre situation étant complexe, elle nécessite un accès à votre dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous recommande de vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique "Adresses et contacts" de notre site ameli.fr.
Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé avec un conseiller et obtenir une réponse adaptée à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Votre auto entreprise est toujours ouverte et active?

Ambroise56

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui mon entreprise est toujours ouverte. Comme mon dossier a automatiquement basculé auprès de la CRPCEN au moment de mon embauche en alternance, je n'ai plus la possibilité de prendre rendez-vous avez un agent de la CPAM.. je vais tenter d'appeler au téléphone pour avoir un rendez-vous...

Très bonne journée

Ambroise56

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Bonjour Betty,

J’ai contacté une association de juristes spécialisés en droits de la santé/social (Santé Info Droits) qui m’a indiqué que la caisse qui devait indemniser est celle qui couvrait l’assurée au moment de la conception du bébé.

Je cherche donc à vérifier cette notion de votre coté.
Pouvez-vous me confirmer que ce critère (date de conception) est légitime pour revendiquer que la CPAM reste compétente pour mes IJ maternité ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous indiquer les textes, décrets ou jurisprudences qui statuent sur la compétence des régimes en cas de changement de rattachement pendant la grossesse ?

Merci infiniment pour vos éclairages et votre aide dans ce dossier.

Bien cordialement,