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Question en attente de réponse

Seuil de comparaison et calcul du salaire de la dernière année civile

Bonjour,

J'ai lu sur le forum des réponses de @Mél et @ONA indiquant que "Pour le salaire annuel (ex STMC), si l’assuré a exercé moins de six mois d’activité au cours de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la mise en invalidité, l’année doit être neutralisée et l’année de référence est l’année civile immédiatement antérieure ; sous réserve qu’elle comporte elle-même au moins six mois d’activité (il faut remonter jusqu’à trouver une année comportant au moins six mois d’activité)"

Pourriez-vous svp me donner la source légale (texte ou circulaire) qui permet, pour le calcul du seuil de comparaison, de prendre le salaire annuel de N-2 si N-1 ne comporte pas au moins 6 mois d'activité?

Je vous en remercie par avance,

JoJo

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