Bonjour,
J’ai de fortes raisons de penser que mon employeur se livre à des pratiques douteuses.
Actuellement – et ce depuis longtemps – le groupement de laboratoires d'analyses médicales pour lequel je travaille transmet des lots de facturation électronique à la CPAM à l’aide de cartes CPS de biologistes :
• soit ne faisant plus partie de l’entreprise, parfois depuis longtemps,
• soit carrément à la retraite.
Je sais que ces cartes sont uniques, nominatives et qu’elles engagent la responsabilité des personnes détentrices de la CPS.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais savoir si cette situation est normale ou couramment admise ?
Si tel n'est pas le cas, je me dévoilerai et serai à même de fournir les preuves de ce que j'avance mais je désire être certain qu'il s'agit bien d'une fraude.
Merci de m'avoir lu, en espérant un retour de votre part.
A. B.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour lAbeille,
Afin de savoir s'il s'agit d'une fraude, la situation doit être analysée par un service expert.
Pour connaître la marche à suivre, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Signalement fraudes".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour et merci pour votre réponse rapide.
Quoi qu'il en soit, il me semble que le principe d'une fraude, c'est de contourner les règles.
Donc, si je récapitule, si le biologiste est à la retraite, ne valide plus ou bien s'il travaille en pharmacie à 800km et ne valide plus non plus, il est normal de transmettre les factures à la Sécurité Sociale avec sa CPS.
En fait, tant que j'ai une carte CPS sous la main, tout est normal?
Pour le coup, je ne comprends pas bien pourquoi elles sont dans ce cas uniques, nominative et comment elles peuvent engager la responsabilité d'un prescripteur qui n'est pas là (ni physiquement, ni en télétravail) pour contrôler le bien fondé des actes facturés...
Et si le prescripteur, par exemple n'a pas déclaré sa fin d'activité à l'ANS pour s'arranger avec le LABM moyennant finance?
Votre réponse consiste à dire:
"Non, l'argent n'a pas été volé puisqu'il y a un coffre fort...".
A. B.
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