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Dans le cadre d'une enquête suivie d'une condamnation pour recel de succession, des documents ont révélé qu'une personne recevait une pension pour accident de travail de son défunt mari alors que celui-ci n'a été victime d'aucun accident. Malgré plusieurs courriers adressés au CPAM concerné pour leur demander de faire une vérification, aucune réponse ne nous a été faite. Il s'agit de sommes très importantes et nous sommes très surpris de n'avoir eu aucune demande de renseignements.
Peut-être n'avons-nous pas contacté le bon service ?
Par avance merci de me donner les informations nécessaires.
Cordialement
Bushkine
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Bushkine,
Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.
Je vous invite à contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" sur ameli.frJe vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilquel type de réponse attendez vous?
Qui êtes vous dans l’affaire? Avocat? Particulier?
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Inscrit(e) le 22/03/2020
Voir le profilNous sommes des particuliers mais nous avons un avocat. Il y a un juge d'instruction qui a été nommé car la personne condamnée pour recel de succession est sous contrôle judiciaire . Elle a eu son passeport confisqué et doit se rendre à la gendarmerie tous les quinze jours. Une enquête est toujours en cours .
Merci pour vos renseignements.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLa cpam ne fournit des renseignements qu’à des personnes assermentées...
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Inscrit(e) le 22/03/2020
Voir le profilJe vous remercie pour votre réponse mais j'aimerais savoir si un avocat au barreau de Paris est considéré comme personne assermentée, susceptible d'obtenir des éclaircissements auprès du CPAM ?
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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