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Question en attente de réponse

Calcul pension d'invalidité si revenus

Bonjour,
Je suis en invalidité 2. Je ne touche pas de revenus. Mais je suis encore salariée, en arrêt maladie. Dans ce cadre je cumule des congés payés. Je vais aller voir dans l'année la médecine du travail pour aller vers un licenciement pour inaptitude. Cela va déclencher le paiement de mon solde de tout compte et donc de mes congés.
J'ai compris que ce montant devra être déclaré en tant que ressource.

  • Est-ce que je dois prévenir le Cpam avant le moment de la déclaration de ressources annuelle ?
  • sur quelle période ce montant va être lissé pour déterminer si ma pension va baisser ? 12 mois? Ou en fonction de quand je l'aurais déclaré ?
  • si ma pension baisse, est-ce temporaire? Si oui au bout de combien de temps redeviendra t elle comment initialement ?

Merci.

Aurel1712

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Réponses

Bonjour Aurel1712,

Effectivement, toutes sommes soumises à cotisations doivent être déclarées dans la colonne "Activité salariée" de la déclaration de situation et de ressources.

Le montant de votre pension d'invalidité sera impacté (diminution ou suspension) si vos ressources dépassent le seuil de comparaison sur 12 mois. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic sur le cumul d'une activité salariée avec une pension d'invalidité.

Si vous souhaitez obtenir une étude personnalisée de votre droits, je vous conseille de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.