Bonjour,
J’aimerais avoir une précision concernant mes droits aux indemnités journalières de maternité.
• J’ai suivi une formation professionnelle rémunérée du 10 février 2025 au 18 avril 2025.
• Pendant cette période, des cotisations sociales (assurance maladie, vieillesse, allocations familiales) ont été prélevées sur ma rémunération (cela apparaît clairement sur mes avis de paiement).
• À partir du 14 avril 2025, j’ai commencé à travailler comme salariée.
• Ma date présumée d’accouchement est le 30 septembre 2025.
La CPAM m’a indiqué que je n’avais pas les 6 mois d’affiliation nécessaires en tant que salariée. Cependant, je souhaiterais savoir si ma période de formation rémunérée, durant laquelle des cotisations maladie/maternité ont bien été versées, peut être prise en compte dans le calcul de mon affiliation pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières maternité.
Pour information, selon l’article R313-3 du Code de la Sécurité Sociale, l’assurée doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement pour bénéficier des IJ maternité :
Article R313-3 - Code de la Sécurité Sociale - Legifrance
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement, Iryna
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Bonjour Iryna,
Malheureusement comme vous pourrez le constater dans ce topic relatif aux cas d'assimilation au travail salarié, la formation rémunérée n'en fait pas partie.
Le topic concerne l'invalidité, mais la réponse s'applique également à l'étude de l'ouverture de droits au congé maternité.
Vous pouvez cependant faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d’obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».
Enfin, en cas de désaccord, vous pouvez également contester la décision de votre caisse.
Bonne journée.
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Voir le profilVous n’étiez pas salariée.
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Voir le profilConformément à la mise à jour du 20 mai 2025 publiée sur le site de l’Assurance Maladie (Ameli), en tant que stagiaire ayant perçu une gratification supérieure ou égale à 4,35 € par heure, je bénéficie du droit aux indemnités journalières de maternité (IG maternité).
Par conséquent, ma période de stage doit être prise en compte dans le calcul de mes droits pendant mon congé maternité.
https://www.ameli.fr/indre-et-loire/assure/droits-demarch...
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Voir le profilJe souhaite toutefois préciser que la formation professionnelle que j’ai suivie a été rémunérée par la Région, et non par un organisme privé. Pendant cette période (du 30 mars 2025 au 14 avril 2025), j’étais assurée sociale exerçant une activité professionnelle, et les cotisations sociales ont été prélevées.
Selon l’article R373-1 du Code de la Sécurité Sociale, les stagiaires rémunérés par un organisme public ou régional peuvent bénéficier des indemnités journalières maternité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156628
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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