l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

conditions d'attribution de la pension d'invalidité

Bonjour,
est ce qu'une formation professionnelle rémunéré par la région est assimilée à du travail effectif pour cette condition:

-soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

titita

titita

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Bonjour titita,

Il n'est pas possible d'assimiler à du travail salarié une formation rémunérée par la région, ce n'est pas prévu par les textes.

Les différents cas d'assimilation sont énumérés aux articles R313-8 et R313-9 du code de la Sécurité sociale (CSS).

Pour en savoir plus et pour toute question relative à votre dossier, je vous conseille de prendre un rendez-vous dans l'un de nos accueils avec un conseiller. Il pourra, après avoir pris connaissance de votre dossier, vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.

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