Participation forfaitaire et franchise

Parce que toutes les personnes qui ont réclamé au final avaient tort.

Il ne faut pas regarder combien est prélevé chaque année, mais il faut regarder que il n’est pas comptabilisé plus de 100 € par année, ce qui est tout à fait différent

Parce que par exemple, si en 2020, vous avez atteint 100 € mais que la CPAM n’a pas pu retenir la totalité et qu’au 31 décembre il reste encore 25 € à récupérer, c’est 25 €, ils ne sont pas oublié.
Imaginons alors qu’en 2021, vous atteignez aussi les 100 € et que là cette fois il est possible de tout récupérer, dans ce cas, en 2021, il va être récupéré 100 € pour les franchises de 2021 et les 25 € de 2020…

C’est surtout ça qui compte.

De même pour savoir à quelle année se rapporte une franchise, il ne faut pas prendre en compte la date du soin mais la date de remboursement
Aussi un soin qui a eu lieu le 27 décembre 2023 et qui est remboursé le 3 janvier 2024, compte pour l’année 2024 (mais elle sera peut-être prélevé en 2025 s’il n’est pas possible de la retenir durant l’année 2024)

Bonjour,

Je tiens à signaler que votre réponse sur le forum de la Sécurité sociale est mensongère. Contrairement à ce qui a été affirmé, plusieurs personnes ont déjà obtenu gain de cause après avoir constaté des retenues excessives. Par exemple, le 21 septembre 2021 à Brest, une personne a pu récupérer plus de 500 euros. De même, en avril 2022 à Lyon, un autre assuré a obtenu un remboursement significatif. J’ai plusieurs exemples concrets de ce type.

Il est donc particulièrement culotté de la part de vos agents d’affirmer le contraire sur votre propre forum. Je dispose de documents prouvant que plusieurs assurés ont été prélevés bien au-delà de ce qui était prévu et ont fini par obtenir réparation. Malheureusement, je ne peux pas transmettre ces pièces ici, mais je suis prêt à les fournir si nécessaire.

Je vous invite donc à cesser de diffuser de fausses informations et à reconnaître que d’autres cas existent. Merci de votre attention.

Si vous parlez de moi, je ne suis pas un agent de la sécurité sociale. Et je maintiens mes propos. Les cas que vous évoquez ont eu gain de cause pour d’autres raisons.

Vous affirmez ne pas être agent de la Sécurité sociale, mais vous répondez sur un forum officiel de la Sécurité sociale comme si vous l’étiez. Alors en quelle qualité intervenez-vous ? Si vous n’avez aucun lien avec l’institution, pourquoi apporter des réponses tranchées au nom de celle-ci ?

Par ailleurs, vos propos sont inexacts. Les documents que j’ai reçus de plusieurs assurés mentionnent explicitement « régularisation sur participations forfaitaires et franchises », avec précision qu’il s’agissait d’un dysfonctionnement : le système Ameli continuait à effectuer des retenues bien au-delà du plafond légal de 100 €. Ce n’est pas une « autre raison » mais bien un bug informatique reconnu, corrigé par remboursement.

Ce problème concerne une grande partie des assurés actifs : la plupart n’ont pas le temps ni l’énergie de recalculer chaque retenue, mais ceux qui reprennent leurs comptes constatent aisément l’anomalie. Il ne s’agit pas d’un abus de langage mais d’une réalité : trop de cotisants voient leurs droits grignotés par ce mécanisme erroné, souvent sans même s’en rendre compte.

Je rappelle donc que des régularisations ont bien eu lieu, noires sur blanc, et qu’il est trompeur de prétendre le contraire.

Écoutez, lisez les conditions générales d’un forum avant de vous inscrire dessus et vous comprendrez à quel titre j’interviens: en tant qu’internaute tout simplement qui a le droit d’intervenir et d’essayer d’aider les gens à comprendre, en ne faisant pas des réponses toutes formatées comme c’est le cas des experts Ameli.

À aucun moment, je suis identifié comme un agent de l’assurance-maladie et quand on me pose la question, je réponds clairement que je ne suis pas un agent de l’assurance-maladie. Par contre, si vous étiez sur ce forme, depuis aussi longtemps que je le suis, vous verrez que j’ai aidé de nombreuses personnes et que j’ai même des postes de gens qui sont là juste pour me remercier.

Moi je maintiens ma position sur les jugements qui ont eu lieu sur les participations forfaitaire et les franchises.

Nous ne sommes pas d’accord, c’est pas très grave, j’ai expliqué à la personne le fonctionnement sur les franchises et participations forfaitaires. Si mes explications n’avaient pas convenu à cette personne, elle n’aurait pas hésité à répondre ce à quoi j’aurais répondu, faites une contestation. Mais actuellement sur ce forum la totalité des gens qui viennent se plaindre, c’est juste une incompréhension du système des franchises et participations forfaitaires

Je prends acte de votre réponse, mais je me permets de souligner plusieurs incohérences. Vous m’invitez à relire les conditions générales du forum comme si le cœur du sujet se résumait à un exercice de protocole. Or, le temps que je consacre déjà à défendre mes droits face à la Sécurité sociale – et à obtenir la restitution d’argent indûment prélevé – me laisse peu de loisirs pour méditer sur une charte en ligne. Le véritable enjeu est ailleurs : il s’agit de tirer la sonnette d’alarme sur un dysfonctionnement qui concerne de nombreux assurés.

Votre position est d’autant plus problématique que, tout en rappelant que vous n’êtes pas agent de l’Assurance maladie, vous répondez avec une assurance catégorique, comme si vous parliez au nom de l’institution. Cette ambiguïté n’éclaire pas les internautes, elle les induit en erreur. Affirmer qu’il ne s’agit que d’une incompréhension systématique des usagers revient à nier des faits documentés.

Car des assurés ont bel et bien reçu des courriers mentionnant une « régularisation sur participations forfaitaires et franchises », reconnaissant un bug du système Ameli qui a conduit à dépasser le plafond légal de 100 €. Ces personnes ont été remboursées. Je ne peux joindre ces pièces ici, mais si vous m’indiquez la démarche, je serai heureux de vous les transmettre.

Dès lors, maintenir que les assurés ont tort est inexact. Oui, chacun peut défendre sa position, mais la réalité demeure : trop de prélèvements ont eu lieu et ont nécessité correction. Nier cette évidence, c’est affaiblir la confiance des usagers et banaliser des excès bien réels.