Pour bénéficier du remboursement des soins médicaux par la sécurité sociale, un assuré social, doit avoir contribué au financement de la sécurité sociale. Il existerait un critère de nombre d'heures travaillées (60h de travail salarié ou assimilé au cours d'1mois civil) ou 120h (idem) au cours de 3 mois civils, ou 400h pendant 1 an.
Ou sur 1 mois avoir cotisé 60 x smic horaire / sur 3 mois avoir cotisé 120 x smic horaire / 400 x smic horaire sur un an.
Tout cela est-il encore en vigueur aujourd'hui ? Si "non" depuis quand est-ce que tout cela a été modifié ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
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Voir le profilCela a été modifié par la mise en place de la puma qui doit dater de 2019 ou 2020 quelque chose comme ça
Pour avoir des droits, il faut travailler en France ou y vivre de manière stable et régulière depuis au moins trois mois
Bonjour jcf,
Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) en janvier 2016, toute personne qui réside de façon stable et régulière en France ou qui travaille en France, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.
Pour aller plus loin, je vous suggère la lecture de cette page du site service-public.fr : "Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?"
Bonne journée.
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