Bonjour.
L'Assurance maladie n'accepte dorénavant que des arrets de travail dématérialisés ou dans un format papier sécurisé.
Si les hopitaux proposent toujours un bulletin de situation valable comme arrêt de travail (inscrit dans les textes du Code de la Sécurité Sociale), l'Assurance maladie est elle en droit de les refuser au vu des nouvelles consignes ?.
Cela a été le cas pour moi courant juin et j'ai du insister lourdement pour obtenir gain de cause.
Merci.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour BJ,
Dans un premier temps, je vous conseille la lecture de ce topic relatif au nouveau formulaire pour les arrêts de travail.
Concernant les bulletins de situation délivrés par l'hôpital, la situation reste inchangée. Ils sont acceptés s'ils mentionnent bien la date de début et de fin d'hospitalisation, le cachet et la signature ainsi que la mention "toujours présent" si l'assuré est toujours hospitalisé .
Bonne journée.
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