Arrêt de travail : du changement dès le 1er juillet

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’Assurance Maladie déploie ce nouveau Cerfa papier auprès des professionnels de santé prescripteurs, depuis le mois de septembre 2024.

L’usage de ce formulaire plus sécurisé devient obligatoire à partir du 1^er juillet 2025.

A noter : la prescription d’un arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé et le plus efficace : votre médecin est encouragé à privilégier cette utilisation.

Certaines situations ne permettent cependant pas la télétransmission de votre arrêt de travail par voie dématérialisée. Dans ce cas, votre médecin doit utiliser le nouveau Cerfa papier sécurisé.

Quelles sont les différences avec l’ancien formulaire ? Les 7 points d'authentification, dont par exemple la présence d’une étiquette holographique, l’encre magnétique, etc.

Attention : les anciens formulaires sont tolérés cet été. À compter du 1er septembre, les arrêts de travail prescrits sur l’ancien Cerfa seront tous rejetés par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puis retournés au prescripteur afin qu'il établisse un avis d'arrêt de travail au nouveau format sécurisé. Vous serez en parallèle informés de ce rejet et devrez renvoyer le nouvel arrêt conforme, fourni par votre médecin, au plus vite à votre CPAM.

De même, aucun scan ou photocopie de votre arrêt de travail ne pourra être accepté par votre CPAM car ceux-ci seront détectés comme des faux par le logiciel.