Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Grossesse : belge, résident en Belgique et travaillant en France.

Bonjour,
Je suis Belge, résidente en Belgique et travaillant dans le département de la Moselle.
Au vu de la distance entre mon lieu de résidence et mon lieu de travail : mon médecin traitant est belge, ainsi que mon gynécologue pour mon suivi de grossesse.
Un certificat médical belge est-il valide pour faire acte d'un arrêt maladie au près de mon employeur français et de la CPAM ?
Concernant la déclaration de grossesse, celle émise par mon médecin belge est-elle valable en France pour faire valoir mais droit en terme de congé maternité et d'indemnité journalière ?
Merci à vous et belle journée,

Naruto3000

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Naruto3000,

L'arrêt de travail établi par un médecin exerçant dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse est recevable pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En revanche, je ne suis pas en mesure de répondre pour votre employeur, je vous suggère de l'interroger directement sur ce point.

Les indemnités journalières de votre arrêt de travail pourront être versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il vous faut cependant lui transmettre votre arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent sa délivrance. 

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

La déclaration de grossesse établie dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) est également recevable dès lors qu'elle comporte à minima les informations du Cerfa n° 10112*06, S4110.

Au besoin, vous trouverez davantage d'informations sur cette page ameli.fr : Grossesse : démarches et accompagnement.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile