Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgique

Bonjour Anna,

Je vous informe que votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Si vous êtes déjà affilié auprès de la sécurité sociale, vous devrez fournir un relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert en France, ainsi que les éléments sur votre situation familiale et professionnelle. Pour avoir la liste détaillée des pièces à fournir, contactez votre caisse primaire.

Si vous étiez assuré en Belgique, la mutualité belge délivre, à votre demande, un document (SED 040 ou 041) (ex E 104), à remettre à la caisse primaire de votre lieu de travail.

Si les conditions d’ouverture de droit sont remplies, la caisse primaire vous fait parvenir une carte Vitale et une attestation de droits pour les soins dispensés en France ainsi qu’un document S1 (ex E 106) que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix pour les soins dispensés en Belgique.

En France, vous bénéficierez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu’ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

En Belgique, si les membres de votre famille ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, ils pourront être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure où la législation belge les admet en tant que tel.

Plus d'informations sur l'assurance maladie en Europe et à l'international ici.

Bonne journée.