l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgique

Bonjour,
Travaillant en France (au chômage mais nouveau contrat de travail - service public - à la rentrée en région parisienne), je vais déménager et résider en Belgique auprès de mon conjoint et de ma petite fille qui vient de naître et faire régulièrement la navette entre mon nouveau lieu de résidence et de travail.
J'ai plusieurs questions :

  • est-ce que cette situation relève du statut de travailleur frontalier ?
  • si oui, comment postuler à ce statut que j'ai déjà eu par le passé en situation inversée (travail en Belgique, résidence en région parisienne)
  • si non, quel sera mon régime d'affiliation ? et comment s'inscrire ? Pourrais-je procéder à des soins dans les deux États ?
  • Par ailleurs, jusqu'à quand puis-je inscrire ma fille sur ma sécurité sociale française sachant qu'elle est déjà inscrite sur la mutuelle belge de son père, salarié en Belgique, et que nous ne disposons pas encore de sa CNI car elle est née à l'étranger ?
  • En vous remerciant et en vous souhaitant une belle journée,
    Anna

Anna

Anna

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Anna,

Je vous informe que votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Si vous êtes déjà affilié auprès de la sécurité sociale, vous devrez fournir un relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert en France, ainsi que les éléments sur votre situation familiale et professionnelle. Pour avoir la liste détaillée des pièces à fournir, contactez votre caisse primaire.

Si vous étiez assuré en Belgique, la mutualité belge délivre, à votre demande, un document (SED 040 ou 041) (ex E 104), à remettre à la caisse primaire de votre lieu de travail.

Si les conditions d’ouverture de droit sont remplies, la caisse primaire vous fait parvenir une carte Vitale et une attestation de droits pour les soins dispensés en France ainsi qu’un document S1 (ex E 106) que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix pour les soins dispensés en Belgique.

En France, vous bénéficierez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu’ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

En Belgique, si les membres de votre famille ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, ils pourront être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure où la législation belge les admet en tant que tel.

Plus d'informations sur l'assurance maladie en Europe et à l'international ici.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (2)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Anna

Anna

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci beaucoup Pierre pour cette réponse documentée. Belle journée, Anna