Quel droit à un enfant mineur en situation irrégulière quand le parent responsable a un ritre de séjour ?
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Bonjour croix-rouge,
Vous retrouverez dans le topic suivant les démarches pour rattacher un enfant né à l'étranger au dossier de l'un ou aux deux parents assurés: Faut il un acte de naissance de moins de 3 mois pour déclaration de naissance de mon enfant né à l étranger?.
Concernant la régularité du séjour de l'enfant, je vous recommande de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de vous renseigner sur les documents complémentaires à transmettre.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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