Comment rattacher une enfant de 16 ans dont je suis le responsable légal ?

Bonjour Pierre,

Un enfant mineur peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie à partir de ses 16 ans.

Si elle n'est pas d'origine européenne, ce topic relatif à la protection universelle maladie (PUMa) vous apportera les informations nécessaires à la constitution de son dossier.

Vous trouverez sur les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Aussi, la qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Si vous êtes désormais le représentant légal de cet enfant, il conviendra alors de fournir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés" accompagnés des pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l'enfant mineure à l’une de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la CPAM concernée.

Bonne journée.