Je suis arrivée en France avec ma famille il y a deux mois, avec l’intention de m’y installer, car mon mari va y travailler.
Quel formulaire dois-je remplir si je suis assurée dans un autre pays de l’Union européenne et que je perçois des prestations de maternité pour mon bébé de cet État? Actuellement, je n’exerce pas d’activité professionnelle. Mon mari est vigneron. S’il est enregistré auprès de la MSA, pourra-t-il m’affilier, ainsi que notre enfant, à sa couverture santé (et dans ce cas, je n’aurai pas besoin de m’inscrire auprès de la CPAM)? Ou bien doit-il également déposer un formulaire spécifique, comme le formulaire S1106, auprès de la CPAM? Mon mari est encore affilié à l’assurance maladie d’un autre État membre de l’Union européenne. Ai-je bien compris qu’il suffit de mettre fin à cette affiliation une fois qu’il aura reçu la confirmation de son enregistrement en tant qu’assuré auprès du régime français, par exemple la MSA?
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Bonjour Mona,
L'affiliation auprès d'un organisme de Sécurité sociale français est individuelle.
En tant que communautaire Européenne, je vous suggère de vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.
Comme indiqué dans ce topic, je vous conseille de vérifier, au préalable, auprès de votre régime de sécurité sociale actuel si vous pouvez obtenir un formulaire S1.
Pour finir, concernant les éventuelles prestations familiales, je vous conseille de faire le point avec l'organisme d'affiliation de votre mari, à savoir la Mutualité sociale agricole (MSA). Il pourra également vérifier l'avancement de sa demande d'affiliation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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